DECRET·n° 89-538·3 août 1989
Décret n°89-538 du 3 août 1989 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 3 août 1989 11 articles 11 versions historisées
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