DECRET·n° 89-558·11 août 1989
Décret n°89-558 du 11 août 1989 modifiant le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information
En vigueur depuis le 11 août 1989 8 articles 8 versions historisées
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