DECRET·n° 89-566·11 août 1989
Décret n°89-566 du 11 août 1989 modifiant le décret n° 69-1265 du 31 décembre 1969 portant statut du personnel scientifique des bibliothèques
En vigueur depuis le 11 août 1989 8 articles 8 versions historisées
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