DECRET·89-660·11 septembre 1989

Décret n°89-660 du 11 septembre 1989 portant publication de l'accord sur les relations cinématographiques entre la République française et le Royaume d'Espagne (ensemble une annexe), signé le 25 mars 1988 (1)

En vigueur depuis le 11 septembre 1989 2 articles 2 versions historisées
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