DECRET·n° 89-669·18 septembre 1989
Décret n°89-669 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
En vigueur depuis le 18 septembre 1989 7 articles 7 versions historisées
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