DECRET·n° 89-730·11 octobre 1989
Décret n°89-730 du 11 octobre 1989 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 portant statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation
En vigueur depuis le 11 octobre 1989 12 articles 12 versions historisées
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