DECRET·n° 89-75·7 février 1989
Décret n°89-75 du 7 février 1989 portant application, pour l'année 1989, de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
En vigueur depuis le 7 février 1989 6 articles 6 versions historisées
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sezione AnnexesAnnexes
sezione MONTANT DES AIDES ATTRIBUEES AUX PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES POUR L'ANNEE 1989.MONTANT DES AIDES ATTRIBUEES AUX PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES POUR L'ANNEE 1989.
Art. ANNEXE Isezione REPARTITION ENTRE PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES DES AIDES ATTRIBUEES AU TITRE DE L'ANNEE 1989.REPARTITION ENTRE PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES DES AIDES ATTRIBUEES AU TITRE DE L'ANNEE 1989.
Art. ANNEXE II