DECRET·n° 89-764·16 octobre 1989
Décret n°89-764 du 16 octobre 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte relatif à la coopération scientifique et technique en matière géologique et minière, fait à Malte le 27 juin 1989 (1)
En vigueur depuis le 16 octobre 1989 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne