DECRET·n° 89-776·23 octobre 1989
Décret n°89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur
En vigueur depuis le 23 octobre 1989 6 articles 6 versions historisées
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