DECRET·n° 89-808·2 novembre 1989
Décret n°89-808 du 2 novembre 1989 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
En vigueur depuis le 2 novembre 1989 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne