DECRET·n° 89-857·23 novembre 1989
Décret n°89-857 du 23 novembre 1989 modifiant le décret n° 87-417 du 17 juin 1987 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat
En vigueur depuis le 23 novembre 1989 2 articles 2 versions historisées
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