DECRET·89-88·8 février 1989

Décret n°89-88 du 8 février 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), fait à Rotterdam, le 3 février 1988 (1)

En vigueur depuis le 8 février 1989 2 articles 2 versions historisées
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