DECRET·n° 89-919·21 décembre 1989
Décret n°89-919 du 21 décembre 1989 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (partie Décrets) relatives à l'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés non agricoles
En vigueur depuis le 21 décembre 1989 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé