DECRET·89-92·10 février 1989

Décret n°89-92 du 10 février 1989 modifiant le décret 83-104 du 15 février 1983 relatif au contrôle de la bonne exécution des analyses de biologie médicale prévu par l'article L. 761-13 du code de la santé publique.

En vigueur depuis le 10 février 1989 5 articles 5 versions historisées
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