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Décret n°89-989 du 29 décembre 1989 relatif aux peines d'amende applicables à certaines contraventions de police
DECRET
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n° 89-989
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29 décembre 1989
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Décret n°89-989 du 29 décembre 1989 relatif aux peines d'amende applicables à certaines contraventions de police
En vigueur depuis le 29 décembre 1989
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