DECRET·n° 90-1058·22 novembre 1990
Décret n°90-1058 du 22 novembre 1990 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
En vigueur depuis le 22 novembre 1990 2 articles 2 versions historisées
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