DECRET·n° 90-1101·5 décembre 1990
Décret n°90-1101 du 5 décembre 1990 modifiant les dispositions du décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau
En vigueur depuis le 5 décembre 1990 9 articles 9 versions historisées
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