DECRET·n° 90-1231·31 décembre 1990
Décret n°90-1231 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de La Poste et du corps des techniciens des installations de France Télécom
En vigueur depuis le 31 décembre 1990 12 articles 12 versions historisées
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