DECRET·n° 90-1231·31 décembre 1990

Décret n°90-1231 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de La Poste et du corps des techniciens des installations de France Télécom

En vigueur depuis le 31 décembre 1990 12 articles 12 versions historisées

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