DECRET·90-136·7 février 1990

Décret n°90-136 du 7 février 1990 modifiant le décret n° 57-44 du 15 janvier 1957 fixant le taux des allocations d'aide sociale dans les départements d'outre-mer.

En vigueur depuis le 7 février 1990 2 articles 2 versions historisées
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