DECRET·90-139·9 février 1990

Décret n°90-139 du 9 février 1990 portant publication de la convention internationale du travail n° 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales.

En vigueur depuis le 9 février 1990 2 articles 2 versions historisées
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