DECRET·90-154·16 février 1990

Décret n°90-154 du 16 février 1990 modifiant le décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives

En vigueur depuis le 16 février 1990 3 articles 3 versions historisées
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