DECRET·90-156·16 février 1990

Décret n°90-156 du 16 février 1990 modifiant le décret n° 80-606 du 31 juillet 1980 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, modifié par le décret n° 89-702 du 21 septembre 1989

En vigueur depuis le 16 février 1990 2 articles 2 versions historisées
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