DECRET·n° 90-163·20 février 1990
Décret n°90-163 du 20 février 1990 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion et complétant le code de la sécurité sociale (troisième partie ; Décrets simples)
En vigueur depuis le 20 février 1990 3 articles 3 versions historisées
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