DECRET·n° 90-214·8 mars 1990
Décret n°90-214 du 8 mars 1990 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle
En vigueur depuis le 8 mars 1990 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne