DECRET·90-223·8 mars 1990

Décret n°90-223 du 8 mars 1990 relatif aux conditions de rémunération des directeurs scientifiques de la direction de la recherche et des études doctorales du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

En vigueur depuis le 8 mars 1990 4 articles 4 versions historisées
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