DECRET·n° 90-224·8 mars 1990
Décret n°90-224 du 8 mars 1990 modifiant le décret n° 87-346 du 21 mai 1987 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de la culture et de la communication
En vigueur depuis le 8 mars 1990 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne