DECRET·90-280·26 mars 1990

Décret n°90-280 du 26 mars 1990 portant publication de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au régime de retraite des fonctionnaires et agents de la Banque de l'Algérie, fait à Alger le 22 décembre 1985 (1)

En vigueur depuis le 26 mars 1990 2 articles 2 versions historisées
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