DECRET·n° 90-322·5 avril 1990
Décret n°90-322 du 5 avril 1990 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
En vigueur depuis le 5 avril 1990 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne