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Décret n°90-366 du 27 avril 1990 portant relèvement du plafond du premier livret *livret A* des caisses d'épargne
DECRET
·
n° 90-366
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27 avril 1990
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Décret n°90-366 du 27 avril 1990 portant relèvement du plafond du premier livret *livret A* des caisses d'épargne
En vigueur depuis le 27 avril 1990
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