DECRET·n° 90-369·25 avril 1990
Décret n°90-369 du 25 avril 1990 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de professeurs de sport et de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.
En vigueur depuis le 25 avril 1990 3 articles 3 versions historisées
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