DECRET·n° 90-391·2 mai 1990
Décret n°90-391 du 2 mai 1990 modifiant la liste annexée au décret n° 85-344 du 18 mars 1985 portant application de l'article 24 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
En vigueur depuis le 2 mai 1990 2 articles 2 versions historisées
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