DECRET·n° 90-437·28 mai 1990
Décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
En vigueur depuis le 28 mai 1990 17 articles 17 versions historisées
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titolo TITRE Ier : Dispositions générales.TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 4titolo TITRE II : Déplacements temporaires.TITRE II : Déplacements temporaires.
sezione A. : Mission.A. : Mission.
sezione B. : Intérim.B. : Intérim.
sezione C. : Stage.C. : Stage.
titolo TITRE III : Changement de résidence.TITRE III : Changement de résidence.
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26titolo TITRE IV : Transport des personnes.TITRE IV : Transport des personnes.
sezione A. : Utilisation du véhicule personnel.A. : Utilisation du véhicule personnel.
sezione B. : Véhicules de louage.B. : Véhicules de louage.
sezione C. : Utilisation des moyens de transport en commun.C. : Utilisation des moyens de transport en commun.
sezione 1. : Voie ferrée.1. : Voie ferrée.
sezione 2. : Voie maritime.2. : Voie maritime.
sezione 3. : Voie aérienne.3. : Voie aérienne.
sezione D. : Transport du corps d'un agent décédé.D. : Transport du corps d'un agent décédé.
Art. 46sezione E. : Concours ou examens professionnels.E. : Concours ou examens professionnels.
titolo TITRE V : Modalités de prise en charge des frais de déplacement.TITRE V : Modalités de prise en charge des frais de déplacement.
Art. 49Art. 51Art. 52Art. 54