DECRET·90-438·28 mai 1990

Décret n°90-438 du 28 mai 1990 modifiant le décret n° 89-127 du 22 février 1989 relatif à la fixation du classement indiciaire des corps des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne, des officiers contrôleurs de la circulation aérienne et des électroniciens de la sécurité aérienne

En vigueur depuis le 28 mai 1990 2 articles 2 versions historisées
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