DECRET·n° 90-466·6 juin 1990
Décret n°90-466 du 6 juin 1990 portant modification du décret modifié n° 86-175 du 6 février 1986 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
En vigueur depuis le 6 juin 1990 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligne