DECRET·n° 90-472·8 juin 1990
Décret n°90-472 du 8 juin 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire et modifiant le décret n° 86-1250 du 8 décembre 1986 modifié
En vigueur depuis le 8 juin 1990 9 articles 9 versions historisées
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