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Décret n°90-502 du 22 juin 1990 portant création d'un tribunal pour enfants à Roanne (Loire)
DECRET
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n° 90-502
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22 juin 1990
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Décret n°90-502 du 22 juin 1990 portant création d'un tribunal pour enfants à Roanne (Loire)
En vigueur depuis le 22 juin 1990
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