DECRET·n° 90-529·28 juin 1990
Décret n°90-529 du 28 juin 1990 modifiant le décret n° 88-281 du 22 mars 1988 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports
En vigueur depuis le 28 juin 1990 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne