DECRET·n° 90-531·26 juin 1990
Décret n°90-531 du 26 juin 1990 modifiant le décret n° 88-1059 du 23 novembre 1988 instituant une indemnité particulière aux personnels à statut ouvrier du ministère des transports et de la mer (aviation civile et Météorologie nationale) recrutés et employés dans les départements d'outre-mer
En vigueur depuis le 26 juin 1990 3 articles 3 versions historisées
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