DECRET·n° 90-541·27 juin 1990
Décret n°90-541 du 27 juin 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif au lycée franco-hellénique (ensemble une annexe), fait à Athènes le 28 novembre 1986 (1)
En vigueur depuis le 27 juin 1990 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne