DECRET·n° 90-659·24 juillet 1990
Décret n°90-659 du 24 juillet 1990 portant publication de l'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Zimbabwe, fait à Harare le 17 mars 1986 (1)
En vigueur depuis le 24 juillet 1990 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne