DECRET·n° 90-685·27 juillet 1990
Décret n°90-685 du 27 juillet 1990 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
En vigueur depuis le 27 juillet 1990 42 articles 42 versions historisées
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