DECRET·n° 90-69·17 janvier 1990

Décret n°90-69 du 17 janvier 1990 modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

En vigueur depuis le 17 janvier 1990 4 articles 4 versions historisées
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