DECRET·90-716·1 août 1990

Décret n°90-716 du 1 août 1990 modifiant le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 fixant le statut des corps de contremaîtres des administrations de l'Etat et les dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques

En vigueur depuis le 1 août 1990 2 articles 2 versions historisées
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