DECRET·n° 90-731·9 août 1990
Décret n°90-731 du 9 août 1990 fixant les conditions d'adhésion des collaborateurs assimilés des entreprises de droit français aux assurances volontaires de la Caisse des Français de l'étranger.
En vigueur depuis le 9 août 1990 3 articles 3 versions historisées
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