DECRET·90-743·9 août 1990

Décret n°90-743 du 9 août 1990 fixant le montant de la cotisation d'assurance volontaire maladie maternité due par les étudiants affiliés à la Caisse des Français de l'étranger.

En vigueur depuis le 9 août 1990 3 articles 3 versions historisées
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