DECRET·n° 90-818·14 septembre 1990
Décret n°90-818 du 14 septembre 1990 modifiant le décret n° 87-496 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires des corps des conseillers principaux et conseillers d'éducation
En vigueur depuis le 14 septembre 1990 6 articles 6 versions historisées
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