DECRET·n° 90-891·1 octobre 1990
Décret n°90-891 du 1 octobre 1990 modifiant le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur
En vigueur depuis le 1 octobre 1990 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne