DECRET·90-951·26 octobre 1990

Décret n°90-951 du 26 octobre 1990 modifiant le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 26 octobre 1990 2 articles 2 versions historisées
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