DECRET·n° 90-953·26 octobre 1990
Décret n°90-953 du 26 octobre 1990 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 26 octobre 1990 7 articles 7 versions historisées
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