DECRET·n° 90-973·30 octobre 1990
Décret n°90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire
En vigueur depuis le 30 octobre 1990 19 articles 19 versions historisées
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titolo TITRE Ier : Dispositions générales.TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 3-1titolo TITRE II : Recrutement.TITRE II : Recrutement.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 10-1Art. 11titolo TITRE III : Avancement.TITRE III : Avancement.
Art. 12Art. 13Art. 14titolo TITRE IV : Dispositions diverses.TITRE IV : Dispositions diverses.
Art. 15Art. 17titolo TITRE V : Dispositions transitoires.TITRE V : Dispositions transitoires.
Art. 27